Formation CNBAE

Organisation et préparation d’une audience criminelle devant la cour d’assises :
devoirs et droits des experts recevant une citation à comparaitre 

Date : 4 juin 2024 – 14h30-16h30

Lieu : Salle Morey St Denis- Palais des Congrès de Dijon

La déposition devant une Cour d’Assises constitue une part importante de nos fonctions et responsabilité d’experts de justice. Chronologiquement, cette déposition est précédée, quelques semaines avant la tenue de l’audience, par la réception d’une convocation à comparaitre devant la Cour et d’une consultation concomitante de nos agendas. Ce moment est régulièrement marqué par des difficultés donnant lieu à des échanges avec le greffier des assises au nom du Président qui organise son plan d’audience.

Cette formation se propose de nous éclairer sur les rouages de l’organisation d’un procès d’assises et ses difficultés, ainsi que sur les devoirs et droits des experts dans le cadre de l’organisation préalable à leur déposition.

Programme prévisionnel :

– Introduction 
Jean-michel GAULIER et Pascal GUERARD

– Modalités (intendance et organisation) de la préparation d’un procès devant la cour d’assises et Focus sur la gestion des experts (planification des convocations, gestion du plan d’audience …) 
Mme Céline THERME, Conseillère chargée de la coordination du service criminel, Présidente de la Cour d’Assises et de la Cour Criminelle Départementale, Cour d’Appel de DIJON

– Echanges avec les participants sur la base d’un sondage préalable auprès des membres de la CNBAE Jean-michel GAULIER, Pascal GUERARD et Mme Céline THERME

– Conclusion

En comptant sur votre présence et participation, nous vous donnons donc rendez-vous en terres Dijonnaises dès mardi après-midi.

Jean-michel Gaulier et Pascal Guérard